Cadre d’intervention transversal de l'AFD pour 2018-2023

Par A ALCID - Alcid
Cadre d’intervention transversal de l'AFD pour 2018-2023

Dans ce document de mai 2018, l’Agence Française de Développement (AFD) a défini sa stratégie de partenariat avec les organisations de la société civile (OSC) à l’horizon 2023. Il est indispensable pour les organisations qui souhaitent solliciter un des dispositifs financiers de l'AFD d'en prendre connaissance.

Pour une information complète, téléchargez le document complet en bas de page.

Préalable : quelle définition à ce terme OSC ?

Le MEAE a retenu une définition dans son Document d’Orientation Politique de février 2017, que l’AFD reprend, pour une plus grande cohérence. Sur le plan du dialogue, le périmètre de la Stratégie de l’AFD couvrira les OSC suivantes engagées dans des actions de développement : les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les fondations, les associations professionnelles, les syndicats, ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette définition n’inclut pas les organisations patronales ni les entreprises du secteur privé lucratif, avec lesquelles l’AFD développe un dialogue dans d’autres cadres stratégiques.

S’agissant spécifiquement de l’éligibilité au dispositif de financement des initiatives des OSC françaises (I-OSC), l’AFD propose de retenir les mêmes critères que ceux qui prévalent aujourd’hui, à savoir les OSC françaises constituées sous les statuts suivants : (a) association Loi 1901, ou association à but non lucratif régie par le Droit d’Alsace Moselle, (b) syndicat de droit français (loi du 21 juin 1865) engagé dans des actions de développement ; et (c) fondation française reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale.

La possibilité d’ouvrir les financements aux autres acteurs l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) pourra être discutée lors de la mise en œuvre de la présente Stratégie, mais en tenant compte des nouveaux outils de financement que l’AFD met à disposition de ces acteurs dans le cadre de sa stratégie visant à promouvoir l’entreprenariat social.

Résumé

La présente Stratégie répond aux priorités du gouvernement français visant à renforcer les partenariats avec les organisations de la société civile (OSC) et à accroître la part d’aide publique au développement (APD) transitant par elles, dans le respect d’une trajectoire croissante de l’APD (0,55 % d’ici 2022), conformément aux engagements du Président de la République.

Elle est le résultat d’un dialogue permanent initié avec les OSC et les autres parties prenantes par l’AFD, et s’inscrit aussi dans le cadre du Conseil National pour le Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) présidé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Elle prend en compte les différents documents cadres de référence rédigés par le MEAE.

Climat, Genre, Fragilité(s), Education-Jeunesse, Sahel, Migration

constituent les marqueurs essentiels de l’APD de la France

La collaboration financière directe entre l’AFD et les OSC a représenté un montant de plus de 444 M€ de subventions sur la période 2012-2016 (hors projets financés par l’AFD au bénéfice des Etats étrangers), dont 65 % ont été financés sur subventions du gouvernement français par le dispositif Initiative OSC1, exclusivement destiné aux OSC françaises tout en permettant de soutenir plus de 2500 OSC locales partenaires. Le dispositif Initiative OSC a vu ses ressources augmenter de 71 %, passant de 45 M€ en 2012 à 77 M€ en 2017.

Forte du bilan positif de mise en œuvre du Cadre d’intervention transversal (CIT) 2013-2016, et du climat de respect et d’écoute qui a caractérisé sa relation avec les OSC, l’AFD souhaite développer encore son partenariat avec elles en vue de renforcer l’apport des sociétés civiles à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) et à la construction d’un monde équitable et respectueux des droits et de l’environnement.

Cette nouvelle Stratégie vise donc à amplifier les effets durables des contributions des OSC aux dynamiques de transformation économique, écologique et sociale, au bénéfice des populations vulnérables.

En leur permettant d’améliorer la conception et le suivi-évaluation de leurs interventions, il s’agit de mieux articuler leurs actions, voire d’envisager une co-construction, entre elles, avec les interventions financées par l’AFD - et soutenues par le MEAE - et celles des autres acteurs du développement.

Les stratégies de renforcement des sociétés civiles locales au sein de dynamiques fondées sur une réciprocité renforcée seront encouragées, tout comme leur participation directe dans les interventions financées par l’AFD. Enfin, il s’agira en particulier d’être plus ambitieux dans le soutien aux interventions ayant des co-bénéfices climat et de mieux prendre en compte les sujets prioritaires des fragilités (crises et postcrises), du genre, de l’éducation et la jeunesse mais aussi des migrations, tout particulièrement en Afrique et dans les pays les plus fragiles.

La Stratégie cherche ensuite à renforcer le pouvoir d’influence international et national des OSC françaises, et leur contribution active à la mobilisation citoyenne, également dans les territoires français. Dans un contexte global qui suscite de nombreuses préoccupations pour les OSC en matière de réduction des libertés, l’AFD souhaite accompagner les OSC françaises et leurs partenaires du Sud dans leur développement, afin qu’elles s’adaptent aux mutations en cours et qu’elles soient plus visibles et influentes aux niveaux national et international. Il s’agit d’accompagner leur professionnalisation et donc aussi de soutenir le passage à l’échelle entre micro initiatives, projets de moyenne taille et projets à plus fort impact. Il s’agit aussi de soutenir les actions d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI) ; aussi appelées Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) ; appuyées aux niveaux national et territorial, au plus près des citoyens. Les démarches de coopération de territoire à territoire doivent être mieux encouragées, en lien avec la stratégie de l’AFD d’appui à l’action extérieure des collectivités territoriales, et dans le contexte de rapprochement entre l’AFD et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Enfin, la Stratégie cherche à diversifier les collaborations entre l’AFD et les OSC et enrichir leurs pratiques respectives du développement. Afin de faire mieux et plus, l’AFD se doit d’être encore plus partenariale et innovante, en renforçant ses cadres de dialogue avec les OSC et en soutenant la recherche et l’innovation qu’elles portent pour favoriser le développement et le partage de bonnes pratiques. L’AFD doit améliorer en particulier le dialogue entre les acteurs de la société civile et la direction des opérations au niveau des départements géographiques et de ses agences, et sur les nouveaux secteurs de compétences de l’AFD (gouvernance en particulier) mais pas uniquement (feuille de route RSO, Innovation, Recherche et Savoirs, intégration au Groupe AFD d’Expertise France…). Le renforcement des synergies en interne à l’AFD constitue un axe fort de cette Stratégie, tout comme la recherche d’effets leviers avec d’autres bailleurs de fonds multi ou bilatéraux pour renforcer l’action internationale des OSC françaises et locales. La mise en œuvre de cette Stratégie s’appuiera sur la division en charge du partenariat avec les OSC, pôle de référence de cette relation partenariale renouvelée. Les réflexions engagées avec les OSC et le MEAE, au cours de l’élaboration de cette Stratégie et dans le respect des engagements du gouvernement français, seront poursuivies en vue d’adapter si besoin les instruments et leurs modalités aux nouvelles ambitions de ce partenariat stratégique pour la mise en œuvre des objectifs de la France en matière d’APD et d’appui aux OSC. Il s’agit à la fois de soutenir une logique partenariale élargie faisant la place à la co-construction de projets, la co-production d’outils, la co-production des savoirs, l’innovation croisée, et une logique de soutien financier aux OSC répondant à leurs initiatives ou à des appels à projets lancés par l’AFD.

Document :
Pdf1. Cadre d’intervention transversal 2018-2023strate-gie-osc-vf-version-finale.pdf