Loi ESS : Quels sont les changements pour les associations ?

Par A ALCID - Alcid
Loi ESS : Quels sont les changements pour les associations ?

Prenez connaissance du document de décryptage préparé par le Mouvement Associatif avec l’appui de Coordination Sud.

Après plus de deux ans de travaux, la loi portant reconnaissance et développement de l’ESS a définitivement été promulguée le 31 juillet 2014. Applicable début 2015, ces dispositions de la loi visent à définir et reconnaître les spécificités de l’économie sociale et solidaire.

Afin de connaître les évolutions législatives contenues dans cette Loi et les diffuser au sein de vos réseaux, vous pouvez télécharger le diaporama ci-dessous qui répertorie tous les changements auxquels les associations pourront être confrontées.



 

 

Document :
Pdf1. Loi ESS : Quels sont les changements pour les associations ?pres-loi-ess-ce-qui-change-pour-les-asso.pdf