Rapport Berville sur la réforme de l’aide publique française

Par A ALCID - Alcid
Rapport Berville sur la réforme de l’aide publique française

Le Rapport Berville intitulé Un monde commun, un avenir pour chacun – Rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale a été rendu public à l’occasion de la semaine des ambassadeurs fin août 2018.

Vous pouvez télécharger le rapport complet en bas de page et vous trouverez ci-dessous quelques réactions dans les médias.

Contexte

(extraits de l’article de jeune Afrique)

Ces 96 pages s’ouvrent sur un constat : « La trajectoire pays en développement sera inéluctablement différente de celles qu’ont pu connaître les pays européens, américains et asiatiques ». Tout est « interconnecté » : croissance démographique, urbanisation accélérée, climat déréglé, pauvreté persistante et terrorisme.

Pour corriger les déséquilibres provoqués par la mondialisation, la France a des atouts multiples puisqu’elle a pris le leadership sur les défis environnementaux et qu’elle a inventé une approche « 3D » : diplomatie, défense, développement. Hélas, sa stratégie est peu cohérente, les Français y sont peu associés et l’argent de l’aide améliore peu le sort des plus vulnérables, notamment en Afrique.

Le gros de l’effort financier se fait sous forme de prêts aux pays émergents (84 % sur 9,4 milliards d’euros en 2016) et les dons aux pays les moins avancés stagnent depuis 2010 à moins de 2 milliards.

Le rapport critique l’opacité et la faible coordination de l’aide au niveau national comme au niveau européen. Cela conduit à un saupoudrage des fonds et à une faible influence de la France sur les programmes de développement. Peu médiatisée, sa politique peine à mobiliser le secteur privé sans lequel l’Afrique, par exemple, ne créera pas les emplois nécessaires aux 350 millions de jeunes qui se présenteront sur son marché du travail d’ici 2050.

« Pour créer les conditions d’une mondialisation équitable et soutenable », le rapport Berville propose d’élaborer pour 2019 le cadre d’un « partenariat global » dans un document stratégique exposant la vision à long terme sur une « politique de partenariats et de solidarité internationale ». Hervé Berville souhaite la nomination d’un Commissaire européen dédié à la relation Europe-Afrique, le plafonnement du montant de l’aide européenne mis à la disposition des institutions multilatérales (Banque mondiale, Banque africaine de développement, etc.), voire leur diminution au profit du bilatéral.

Une place pour les diasporas

(extraits de la réaction du Forim)

Parmi l’ensemble des propositions avancées dans le rapport, le FORIM prend notamment connaissance de celles visant à «  expérimenter le programme Expert technique de la diaspora » ainsi que de « créer une cellule diaspora au sein de l’Agence française de développement », afin de capitaliser sur l’expertise des diasporas présentes en France et engagées dans des actions de développement dans leur pays d’origine.

Réactions de Philippe Jashan, président de Coordination SUD

(extraits de l’interview Jeune Afrique)

« La société civile française n’a pas les moyens d’aider le développement », estime le président de Coordination Sud qui commente également le discours d’Emmanuel Macron lors de la semaine des Ambassadeurs et le rapport Berville.

Les points positifs du discours

On y trouve une vraie vision de la mondialisation et du multilatéralisme. Il y rappelle les défis climato-environnementaux où la France a un rôle éminent à jouer. Il parle à juste titre de la montée des inégalités. Il souligne le rôle de l’Afrique dans le monde.

En matière d’aide au développement, le président a confirmé le milliard d’euros d’aide au développement sous forme d’autorisations d’engagements pour 2019, ainsi que la création d’un Conseil présidentiel pour le développement. En fait, la seule annonce vraiment nouvelle est l’institution d’une loi de programmation pluriannuelle qui mettra l’aide publique française sur une trajectoire l’amenant à la fin du septennat à la fin du quinquennat à 0,55 % du RNB contre 0,43 % aujourd’hui. Mais Coordination Sud souhaiterait que la loi de programmation excède le quinquennat et vise un montant représentant 0,7 % du RNB en 2025.

Quels reproches ?

C’est bien de souligner l’importance du rôle de l’Afrique, mais le président n’a rien dit sur la nécessité d’une régulation fiscale internationale. Or nous savons que le développement de ce continent passe par une lutte efficace contre l’évasion fiscale qui l’afflige.

Emmanuel Macron veut que la politique de coopération française soit plus partenariale, mais il ne fait pas mention de la dimension non-gouvernementale de la coopération et oublie que la société civile française est, en la matière, l’avant-dernière des pays de l’OCDE car elle n’a pas les moyens de ses missions. Il nous faudrait un milliard d’euros pour cela.

Que pensez-vous du rapport Berville ?

Nous partageons son constat sur les carences de cette aide qui ont déjà fait l’objet de nombreux rapports. Nous applaudissons ses propositions sur l’institution d’une commission d’évaluation de l’aide et sur la nécessité de mobiliser les diasporas étrangères en France et la jeunesse en général. Mais je ne suis pas certain qu’il s’attaque au mille-feuilles institutionnel qui gère l’aide. Pour notre part, nous avions émis l’idée d’une unification de celle-ci dans un seul ministère.

Nous verrons au fil des mois les suites qui seront données à ce rapport. Il y en a eu tellement qui ont donné lieu à des enterrements de première classe !

Document :
Pdf1. Rapport Berville sur la réforme de l’APDrapport-modernisation-de-l-apd-herv-berville.pdf