Informations légales

Par François Kammerer - infoburo

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.alcid.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Conseil régional des Pays de la Loire – Collectivité territoriale – 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9.
Téléphone : 02.28.20.50.00
Adresse mail : accueil@paysdelaloire.fr
N° SIRET : 234400034

Directeur de la publication : Bruno Retailleau – Président du Conseil Régional des Pays de la Loire

Rédacteurs : les Services de la Région des Pays de la Loire, L'Ouvre Boites 44 (Rscop), les acteurs inscrits sur le site.

Maintenance technique et développement : Infoburo - La Naulière 44170 Nozay.

Réalisation technique : L'Ouvre Boites 44 (Rscop) – 8 Avenue des Thébaudières - sillon de Bretagne - 44800 St Herblain

Webmaster : François kammerer – Infoburo

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - 0 820 698 765

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Région des Pays de la Loire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.alcid.org / est mis à jour régulièrement par L'Ouvre Boites 44. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les personnes morales ou physiques considérées comme membres du site http://www.alcid.org/ s’engagent par ailleurs à prendre connaissance des engagements du réseau Alcid que l’on peut consulter sur la page suivante :
http://www.alcid.org/charte.html.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.alcid.org/ a été créé en 2003 comme outil de mise en réseau des acteurs de la coopération internationale. Il contient une base de données des acteurs ligériens (associations, collectivités, établissements d’enseignement supérieur…) oeuvrant à l’international. Il a pour objectif de valoriser l’actualité de la coopération internationale en Pays de la Loire auprès des acteurs ligériens.

La Région des Pays de la Loire s’efforce de fournir sur le site http://www.alcid.org/ des informations aussi précises que possible. Le site http://www.alcid.org/ permet aux utilisateurs membres d’être référencés dans l’annuaire des acteurs et de publier des articles. La Région des Pays de la Loire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.alcid.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.alcid.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le présent site constitue une œuvre dont la Région des Pays de la Loire est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Région est propriétaire du site Internet ainsi que de la base de données constituée par l’ensemble des coordonnées et informations fournies par les acteurs inscrits en ligne.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Région des Pays de la Loire - Direction de la Coordination et de l’International, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

5. Limitations de responsabilité.

La Région des Pays de la Loire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.alcid.org/. Le Conseil régional des Pays de la Loire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.alcid.org/.

Des espaces interactifs (possibilité de publier des articles) sont à la disposition des utilisateurs. La Région des Pays de la Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace non approprié à l'utilisation du site ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Région des Pays de la Loire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.alcid.org/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.alcid.org/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Région des Pays de la Loire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.alcid.org/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.alcid.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans le cadre du contrat de maintenance qui lie Rscop et Infoburo à la Région des pays de la Loire, Rscop et Infoburo disposent d’un accès particulier aux données présentes sur le site mais Rscop et Infoburo sont à leur tour tenus aux obligations conformément à la déclaration faite auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à OUVRE BOITE 44, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’accès et la rectification des données saisies lors de la création d’un espace membre est possible lorsque l’utilisateur se connecte à son espace membre.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.alcid.org/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données sont conservées jusqu’à leur suppression par leur auteur, ou jusqu’à la fermeture du site internet ALCID.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1743090 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.alcid.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Région des Pays de la Loire. Cependant, la Région n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.alcid.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.alcid.org/ est soumis au droit français et sera porté à l’appréciation du Tribunal compétent.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Utilisateur membre : Utilisateur disposant d’un compte personnel sur le site lui permettant de modifier les informations les concernant et de publier des articles sur le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).