FONDS OSI / Afrique francophone - 2ème édition

Par Marie-Estelle CISSOKHO - Conseil Régional des Pays de la Loire
FONDS OSI / Afrique francophone - 2ème édition

Fonds OSI

Ce dispositif vise à soutenir les organisations ligériennes portant des projets de développement en Afrique francophone, en lien avec les compétences régionales et les Objectifs du Développement Durable (ODD 2015 – 2030).

Objectif

Le Fonds OSI est particulièrement fléché sur les thématiques suivantes :

  • Développement économique,
  • Formation professionnelle / apprentissage,
  • Enseignement secondaire et supérieur / recherche,
  • Aménagement du territoire et environnement,
  • Santé 

Bénéficiaires

  • Associations de solidarité internationale
  • Les établissements d’enseignements secondaires ou supérieurs, généraux ou agricoles (lycées, universités, écoles supérieures...)
  • Les entreprises et chambres consulaires (pour des projets dénués de tout interêt lucratif)

En outre, les porteurs de projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Avoir son siège en pays de la Loire
  • Avoir au moins deux ans d’existence juridique

Critères d’éligibilité

  • Une démarche inscrite dans la durée, prévoyant un suivi post-action
  • Répondre à une demande clairement identifiée par les bénéficiaires, en cohérence avec les politiques locales et nationales du pays d’intervention
  • Justifier de l’existence de partenariat(s), fondé(s) sur le principe de réciprocité, entre les différentes parties prenantes du projet.
  • Prévoir la pérennité technique et économique de l’action
  • Informer les représentants de l’Etat français sur place
  • Présenter un intérêt local pour la Région Pays de la Loire
  • Présenter une action d’évaluation du projet
  • L’inscription dans la base de données du réseau régional multi-acteurs / alcid.org

Forme et montant de l'aide

Le soutien régional prend la forme d’une subvention, dont un acompte de 50% est versé avant le démarrage du projet, et le solde sur présentation du rapport technique et financier.

Seuls les projets au budget prévisionnel annuel supérieur ou égal à 30 000 € sont éligibles.

L’aide régionale accordée n’excédera pas 30% du coût annuel du projet.

Le montant maximum de l’aide n’excédera pas 20 000 euros par an et par structure.

En cas de projet pluriannuel, le taux de cofinancement de la Région sera dégressif : 30 % l’année 1, 25% l’année 2, 20% l’année 3.

Modalités de dépôt du dossier

La demande d'aide est dématérialisée afin d'accélérer sa prise en compte.

Voici le lien pour déposer votre dossier : 

https://les-aides.paysdelaloire.fr/les-aides/#/prod/connecte/SOLINTER/depot/simple

 

La date butoir pour le dépôt des dossiers en 2018 est fixée au 6 avril. Les dossiers, instruits au préalable par les services régionaux, seront soumis en cas d’éligibilité à l’avis d’un Comité consultatif, qui se réunira en mai.

Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront ensuite proposés au vote en commission permanente  des élus en juillet pour décision définitive.

Le règlement complet est téléchargeable ci-dessous, ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier, le modèle de présentation détaillée du projet et le modèle de budget, deux documents à remplir et à annexer au dépôt en ligne.

 
Rapports et justificatifs
  • Une  note  intermédiaire faisant  état  de  l’avancement  du  projet  à  mi-parcours  (4  pages  maximum) devra être remise au service afin de garantir le suivi du projet en cours de réalisation, dans un délai de 9 mois après la signature de la convention (télécharger le modèle de rapport technique ci-dessous)
  • Un rapport technique  signé du représentant légal de la structure attestant de la réalisation  complète de l’action (télécharger le modèle de rapport technique ci-dessous)
  • Un rapport financier signé du représentant financier de la structure établi en  euros. Ce rapport est assorti d’un tableau récapitulatif des factures (télécharger les documents  de  rapport  financier  ci-dessous)

Localisation générale : Pays de la Loire
Date de début : 13/02/2017
Date de fin : 28/04/2017
 
Documents :
Pdf1. Nouveau FONDS OSI / Afrique francophonereglement-fonds-osi-2017.pdf
Règlement d'intervention du FONDS OSI
Pdf2. Pièces justificatives à fournirpieces-justificatives-a-joindre-au-dossier.pdf
Règlement d'intervention du FONDS OSI
Doc3. Modèle Présentation du projetfonds-osi-pre-sentation-de-taille-e-du-projet.docx
Règlement d'intervention du FONDS OSI
Xls4. Modèle Budget prévisionnelmodele-bp-fonds-osi-2017.xlsx
Règlement d'intervention du FONDS OSI
Doc5. NOTE INTERMEDIAIREnote-intermediaire-fonds-osi-2018-bilan-a-mi-parcours.doc
Doc6. RAPPORTS NARRATIFS INTERMEDIAIRES ET FINAUXbilan-technique-fonds-osi-2018-plan-type.doc
Xls7. MODELE DE RAPPORT FINANCIERmodele-bilan-financier-fonds-osi.xlsx
Xls8. TABLEAU RECAPITULATIF DES FACTUREStableau-pieces-justificatives-fonds-osi-2018-recapitulatif.xlsx
Doc9. ATTESTATION RAPPORT FINANCIERattestation-sur-l-honneur-bilan-financier.docx